Publication: biens numériques et biens numériques post mortem

Les Presses Universitaires d’Aix-Marseille viennent de publier L’ordre public numérique. Libertés, Propriétés, identités. J’ai eu le plaisir d’écrire deux des chapitres de ce livre, Les biens virtuels dans les mondes numériques et Le statut post mortem des données accumulées par les personnes sur Internet et sur les réseaux sociaux. La table des matières complète est disponible ici.

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Selon le site des PUAM :

L’hypothèse promue par le présent volume est que l’expertise des risques et des menaces pour les libertés et les propriétés des personnes physiques et morales dans le contexte de la révolution numérique pose, spécialement aux juristes, un problème particulier : cette expertise a quasi-constitutivement une part aléatoire qui, selon les cas, relève ou bien de « l’incertitude » ou bien de « l’incertaineté » sur « où l’on va », autrement dit sur ce que serait, à défaut de terme, du moins une stabilisation de la révolution numérique. Comment penser des libertés et des propriétés numériques lorsque l’objet sociotechnique de ces libertés et de ces propriétés est loin d’être stabilisé ?

Les contributeurs tentent ainsi de mettre en lumière les problèmes posés au droit par cette incertitude et par cette incertaineté à propos de l’identité numérique, de la qualification de l’image comme donnée personnelle ou comme donnée biométrique, de la propriété du courrier électronique, de la commission d’infractions dans les mondes numériques, des biens virtuels dans le monde numérique, de l’avenir des conditions générales d’utilisation applicables aux réseaux sociaux, du statut post mortem des données accumulées par les personnes sur Internet et sur les réseaux sociaux, du cybersquatting, du streaming, du référencement et de Google suggest, de la cyberpolice.